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Association 2L-AERO

Siège social: av. B. Andreis, 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE

Tel: 06 09 97 41 82 / 06 79 50 85 77

Association déclarée en Préfecture (13): W133032975

N° SIREN: 893 884 163

I- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.2L-aero.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur et responsable publication : 2L-aero (personne morale)

Webmaster : Laurence LEGUEM

Photographies: Privées

Rédaction : Laurence LEGUEM

Hébergeur (Europe):

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

500 Terry A Francois Blvd

San Francisco, CA 94158

Wix.com Ltd., Wix.com Inc.

+1 415-639-9034

www.wix.com

II- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://2l-aero.fr (appelé également « le site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

III- Description des services fournis.

Le site https://2L-aero.fr a pour objet de fournir des prestations aéronautiques.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV- Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

2L-aero est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site: textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2L-aero.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI- Limitations de responsabilité.

2L-aero ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

2L-aero se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 2L-aero se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VII- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause 2L-aero ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur nos politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via notre site internet.

Responsabilité pour le traitement des données

2L-aero est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet https://www.2L-aero.fr

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Les données que vous nous communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire. Elles ne sont enregistrées que dans ce but.

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En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à contact@2l-aero.fr.

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Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de nos politiques.

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VIII- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.2l-aero.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

IX- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).